Arrêté du 20 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MESA0220677A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000000410185 |
| Enactment Date | 20 février 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°52 du 2 mars 2002 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Date de publication | 02 mars 2002 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association AMMR du Valbonnais
(38740 Valbonnais)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association AMMR de Biviers
(38330 Biviers)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association AMMR de Burcin
(38690 Burcin)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association AMMR de Lalley (38930 Lalley)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association AMMR des Deux Rives
(38650 Saint-Martin-de-la-Cluze)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Marcollin-Beaufort
(38270 Marcollin)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association AMMR de Mens (centre social)
(38710 Mens)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association AMMR de Monestier-de-Clermont
(38650 Monestier-de-Clermont)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR des Petites Roches
(38660 Saint-Hilaire-du-Touvet)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association AMMR de Pommiers-la-Placette
(38340 Pommiers-la-Placette)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association AMMR de Saint-André-le-Gaz
(38490 Saint-André-le-Gaz)
Note d'information non datée et non signée relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association AMMR de Saint-Georges
(38790...
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