Arrêté du 20 février 2004 portant approbation du règlement technique national relatif à la viande bovine et aux produits à base de viande bovine

JurisdictionFrance
Enactment Date20 février 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/AGRP0400518A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000252378
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 2004
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication27 février 2004


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 20 février 2004, est approuvé à la date de la publication du présent arrêté au Journal...

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