Arrêté du 20 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0050 du 28 février 2008
Date de publication28 février 2008
Enactment Date20 février 2008
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000018188954



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2008 :
Mme Vandepopulière (Sylvie, Eliane, Géraldine), épouse Cœuillet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maurice Vandermeersch et Michel Devulder, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille-en-Beauvaisis (Oise).
Le retrait de M. Vandermeersch (Maurice, Gérard, Robert, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle...

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