Arrêté du 20 février 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 11 mars 2014
Date de publication11 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028711371
CourtMinistère de la justice
Enactment Date20 février 2014



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 2014, M. Fuchs (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du...

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