Arrêté du 20 décembre 2004 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 15 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000805400
Enactment Date20 décembre 2004
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication15 janvier 2005


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 décembre 2004, M. Etcharry (Jean-Pierre), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT