Arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 2002
Record NumberJORFTEXT000000409667
Date de publication09 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date20 décembre 2001


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 décembre 2001, M. Bernard Gallay, contrôleur du Trésor public, est nommé, à compter du 1er janvier 2002, délégué départemental des services sociaux de Saône-et-Loire.
Par le même arrêté, M. Bernard Gallay est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son...

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