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Arrêté du 20 décembre 2011 portant agrément de l'association Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social (ALC)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000025014973
Date de publication23 décembre 2011
Enactment Date20 décembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0297 du 23 décembre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/20/DEVL1133638A/jo/texte


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal du conseil d'administration de l'association Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social (ALC) en date du 29 juillet 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 29 septembre 2011,
Arrête :


L'agrément ministériel délivré à l'association Accompagnement lieux d'accueil carrefour éducatif et social (ALC), dont le siège social est situé à...

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