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Arrêté du 20 décembre 2000 portant ouverture de crédits

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 29 décembre 2000
Date de publication29 décembre 2000
Enactment Date20 décembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000401990

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :


Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2000 sont augmentées d'une somme de 48 800 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 48 800 000 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20...

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