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Arrêté du 20 décembre 2001 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°300 du 27 décembre 2001
Date de publication27 décembre 2001
Enactment Date20 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000407825

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article R. 232-7-9 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels du 11 décembre 2001 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture du 11 décembre 2001,

Arrêtent :


Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2004, aux organismes suivants :

APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex ;

APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux ;

APAVE Nord-Ouest, 8, rue du Tronquet, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.

Art. 2. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 10 janvier 2001 portant agrément, dans les mêmes conditions, d'un organisme.

Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.

Art...

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