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Arrêté du 20 décembre 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 28 décembre 1990
Date de publication28 décembre 1990
Enactment Date20 décembre 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000525451
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 20 décembre 1990:
Sont nommés membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

M. Alventosa (Jean-Raphaël), directeur du personnel et de la formation de la police du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Gozard (Gilbert);
M. Bodon (Alain), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense, en remplacement de M.
Manal (Roland);
M. Cros (Gérard), directeur adjoint du personnel au ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Girard (Dominique).
Sont nommés membres suppléants de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

M. Bodon (Alain), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense, en remplacement de M.
Manal (Roland);
M. Cros (Gérard), directeur adjoint du personnel au ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Girard (Dominique);
M. Némo...

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