Arrêté du 20 avril 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 5 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041845811
Enactment Date20 avril 2020
CourtMinistère de la justice
Date de publication05 mai 2020


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2020, M. FORESTIER (Pierre-Alexis, Armand) est nommé notaire à la résidence de...

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