Arrêté du 20 avril 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°103 du 2 mai 1995
Record NumberJORFTEXT000000735185
Enactment Date20 avril 1995
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication02 mai 1995
M. PIERRE GONTIER EST NOMME PRESIDENT. Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 avril 1995, M. Gontier (Pierre) est nommé président du conseil spécialisé pour le secteur des bois...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT