Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°115 du 18 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000578988
Date de publication18 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date20 avril 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 2001, est désigné en qualité de commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital : M. Maler (Philippe), sous-directeur de la flotte de...

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