Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 14 mai 2011
Enactment Date20 avril 2011
Record NumberJORFTEXT000023995034
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Date de publication14 mai 2011



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 20 avril 2011, M. Vincent DHALLEINE, inspecteur du Trésor public...

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