Arrêté du 20 avril 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Enactment Date20 avril 2018
Record NumberJORFTEXT000036836958
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/20/MICC1809622A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0097 du 26 avril 2018
CourtMinistère de la culture
Date de publication26 avril 2018


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 avril 2018, les biens culturels suivants :
Auguste RENOIR (1841-1919), La Fin du déjeuner, 1879, huile sur toile, 100,5 × 81,3 cm, inv. : SG 176,
appartenant au Städel Museum, Francfort, Allemagne
Georges SEURAT (1859-1891), La Grève du Bas-Butin à Honfleur, 1886, huile sur toile, 65,5 × 82 cm, inv. : 1970/n° 557,
appartenant au Musée des Beaux-Arts, Tournai, Belgique
Armand GUILLAUMIN (1841-1927), La Route de Damiette, 1885, huile sur toile, 65 × 81 cm, inv. : CTB.1988.18,
appartenant au Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne
Georges SEURAT (1859-1891), L'Hospice et le Phare...

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