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Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000617876
Date de publication24 août 2007
Enactment Date20 août 2007
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 24 août 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0756442A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la notification à la Commission européenne de la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) » (FR 4100232) en date du 3 janvier 2007,
Arrête :


Le préfet de la Moselle est désigné préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) » (FR 4100232) dans les départements suivants :
Meurthe-et-Moselle ;
Moselle.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2007.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl

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