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Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dourbie et causses avoisinants » (zone de protection spéciale)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date20 août 2007
Date de publication24 août 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757161A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 24 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000618073


Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Gorges de la Dourbie et causses avoisinants » (zone de protection spéciale),
Arrête :


Le préfet de l'Aveyron est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dourbie et causses avoisinants » (zone de protection spéciale FR 7312007) dans les départements suivants :
Aveyron ;
Gard.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2007.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H. Stahl

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