Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 30 août 2002
Date de publication30 août 2002
Enactment Date20 août 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000414133


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2002, M. Gaume (Bertrand), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité...

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