Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026310720
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/20/AFSP1232727A/jo/texte
Enactment Date20 août 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0196 du 24 août 2012
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication24 août 2012


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE CIS

DÉNOMINATION

REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable

PFIZER

6 171 811 1

REVATIO 10 mg/ml, poudre pour suspension buvable ― flacon verre


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la...

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