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Arrêté du 20 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019428274
Date de publication06 septembre 2008
Enactment Date20 août 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 6 septembre 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/20/DEVN0814271A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'article L. 424-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008,
Arrête :

Modification des articles 4 et 8 de l'arrêté du 01-08-1986


Au septième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé, entre les mots : « Allier » et « Hautes-Alpes », sont insérés les mots : « Alpes-de-Haute-Provence » et entre les mots : « Hautes-Alpes » et « Ardèche », sont insérés les mots : « Alpes-Maritimes».


Au deuxième alinéa du 2 du II de l'article 8 de l'arrêté du 1er...

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