Arrêté du 20 août 1997 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 1976 relatif aux appellations des chevaux nés en France
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000181309 |
| Date de publication | 02 septembre 1997 |
| Enactment Date | 20 août 1997 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°203 du 2 septembre 1997 |
| Court | MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1997/8/20/AGRH9701800A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intra-communautaires d'équidés ;
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France,
Arrête :
Texte totalement abrogéAPPLICATION DE LA DIRECTIVE 90427 CEE DU 26-06-1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.
REMPLACEMENT DES ART. 2,3 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: LISTE DES RACES DE L'ESPECE CHEVALINE RECONNUES EN FRANCE;
ART. 3: LISTE DES RACES DE L'ESPECE ASINE RECONNUES EN FRANCE;
ART. 6: DEFINITION DE L'APPELLATION DES CHEVAUX DE TRAIT.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
LES PRODUITS NES EN 1997 ET 1998 D'UN ETALON COB NORMAND PORTENT L'APPELLATION "COB" LORSQU'ILS NE SONT PAS INSCRIPTIBLES AU STUD-BOOK NORMAND,QUELLE QUE SOIT LA RACE DE LA MERE.
JUSQU'AU 01-11-1998,LE CHEVAL DE MERENS EST CONSIDERE COMME UNE RACE DE PONEY. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Arabe.
Pur-sang.
Anglo-arabe.
Trotteur français.
Cheval de selle français.
Camargue.
Cheval de Castillon.
Cheval de Mérens.
Appaloosa.
Barbe.
Lipizzan.
Lusitanien.
Quater Horse.
Shagya.
Trakehner.
Ardennais.
Trait du Nord.
Auxois.
Boulonnais.
Breton.
Cob normand.
Comtois.
Percheron.
Poitevin (race mulassière).
...
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intra-communautaires d'équidés ;
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-351 du 15 avril 1976 rendant applicables aux équidés les articles 2, 3, 7, 10-1, 10-2, 10-3 et 16 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 ;
Vu le décret no 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1976 modifié relatif aux races reconnues et aux appellations des chevaux nés en France,
Arrête :
Texte totalement abrogéAPPLICATION DE LA DIRECTIVE 90427 CEE DU 26-06-1990 RELATIVE AUX CONDITIONS ZOOTECHNIQUES ET GENEALOGIQUES REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'EQUIDES.
REMPLACEMENT DES ART. 2,3 ET 6 DE L'ARRETE SUSVISE:
ART. 2: LISTE DES RACES DE L'ESPECE CHEVALINE RECONNUES EN FRANCE;
ART. 3: LISTE DES RACES DE L'ESPECE ASINE RECONNUES EN FRANCE;
ART. 6: DEFINITION DE L'APPELLATION DES CHEVAUX DE TRAIT.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
LES PRODUITS NES EN 1997 ET 1998 D'UN ETALON COB NORMAND PORTENT L'APPELLATION "COB" LORSQU'ILS NE SONT PAS INSCRIPTIBLES AU STUD-BOOK NORMAND,QUELLE QUE SOIT LA RACE DE LA MERE.
JUSQU'AU 01-11-1998,LE CHEVAL DE MERENS EST CONSIDERE COMME UNE RACE DE PONEY. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
1. Races de chevaux de sang
Arabe.
Pur-sang.
Anglo-arabe.
Trotteur français.
Cheval de selle français.
Camargue.
Cheval de Castillon.
Cheval de Mérens.
Races étrangères de chevaux de selle
Appaloosa.
Barbe.
Lipizzan.
Lusitanien.
Quater Horse.
Shagya.
Trakehner.
2. Races de chevaux de trait
Ardennais.
Trait du Nord.
Auxois.
Boulonnais.
Breton.
Cob normand.
Comtois.
Percheron.
Poitevin (race mulassière).
3. Races de poneys
...
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