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Arrêté du 20 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000246486
Date de publication24 août 2007
Enactment Date20 août 2007
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 24 août 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/PRMX0710834A/jo/texte


Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-1008 du 12 juin 2007 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 portant nomination au cabinet,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à Mme Marianne Duranton, chef de cabinet, chargée des relations avec le Parlement, à l'effet de signer, au nom du haut-commissaire aux solidarités actives contre...

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