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Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde »

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication24 août 2007
Enactment Date20 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000426841
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 24 août 2007
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0757158A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu la décision de la Commission européenne en date du 7 décembre 2004 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, la liste des sites d'importance communautaire pour la zone biogéographique atlantique,
Arrête :


Le préfet de la Gironde est désigné préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (FR 7200684) dans les départements suivants :
Charente-Maritime ;
Gironde.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 août 2007.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général

du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général

du Gouvernement,

J.-H...

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