Arrêté du 20 août 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 12 septembre 1992
Date de publication12 septembre 1992
Enactment Date20 août 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000177885
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 20 août 1992, M. Dubarry (Serge), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir...

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