Arrêté du 2 septembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 16 septembre 2014
Enactment Date02 septembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029461006
CourtMinistère de la justice
Date de publication16 septembre 2014


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2014 :
Le retrait de M. DELIGNE (Paul, Guy, Maurice, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PERRICHOT, Jean-Pierre GOULARD, Paul DELIGNE, Jean-Claude LIDON, Pierre THIBAUDEAU et Stéphane BRISSARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est accepté.
La dénomination sociale de...

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