Arrêté du 2 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 10 septembre 2003
Date de publication10 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000782009
CourtMINISTERE DE L'OUTRE-MER
Enactment Date02 septembre 2003


Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 2 septembre 2003, Mme Christiane Philippe, attachée de service administratif, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet de la ministre de l'outre-mer.
L'arrêté du 9...

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