Arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome du Touquet - Paris-Plage (Pas-de-Calais)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 14 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000568519
Date de publication14 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date02 septembre 1997
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