Arrêté du 2 septembre 1996 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°227 du 28 septembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000378977
Date de publication28 septembre 1996
CourtMINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date02 septembre 1996
SONT APPROUVEES LES ELECTIONS DE M. PORTECOP JACQUES,EN QUALITE DE PRESIDENT,ET DE M. MALO JEAN-CLAUDE,EN QUALITE DE VICE-PRESIDENT. Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 2 septembre 1996, sont approuvées les élections au conseil d'administration du Parc...

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