Arrêté du 2 septembre 2019 portant agrément de la société SAGE Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000039130950
Enactment Date02 septembre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/2/TREP1924752A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 26 septembre 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Date de publication26 septembre 2019


La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société SAGE Ingénierie envoyée par courrier du 15 mars 2019 et complétée par l'envoi du 4 juillet 2019,
Arrête :


En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société SAGE Ingénierie - SIREN 321 501 231 - est titulaire de l'agrément suivant :


Dénomination de l'agrément

Agrément valable jusqu'au

Auscultation - barrages de classe C

15 septembre 2027


Le directeur...

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