Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0238 du 14 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029574826
Enactment Date02 octobre 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication14 octobre 2014


Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 octobre 2014, en application de l'article 6 de l'arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs, est nommé membre du comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs M. Gérard SARREAU, président du Comité national des...

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