Arrêté du 2 octobre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Versailles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 29 novembre 1996
Date de publication29 novembre 1996
Enactment Date02 octobre 1996
CourtMINISTERE DE LA CULTURE
Record NumberJORFTEXT000000380497
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la culture en date du 2 octobre 1996, le budget pour 1996 de l'école d'architecture de Versailles, qui avait été arrêté en dépenses et en...

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