Arrêté du 2 octobre 2009 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021118831
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/2/DEVE0919974A/jo/texte
Enactment Date02 octobre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0232 du 7 octobre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Date de publication07 octobre 2009



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 2 octobre 2009, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux d'établissement de deux liaisons souterraines à un circuit à 225 000 volts entre le poste de Palente et la sous-station Réseau ferré de France (RFF) de Besançon, sur le territoire des communes de Besançon et Thise (département du Doubs).
Cet arrêté emporte mise en...

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