Arrêté du 2 octobre 2009 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0240 du 16 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021159054
Date de publication16 octobre 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Enactment Date02 octobre 2009



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 2 octobre 2009, M. Bernard Reffay, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du Groupement d'intérêt...

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