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Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race (UPRa) ou d'organismes tenant un livre généalogique

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000780996
Enactment Date02 octobre 2002
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/2/AGRP0202233A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°247 du 22 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication22 octobre 2002


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 77/504/CEE du Conseil du 25 juillet 1977 modifiée concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure ;
Vu la directive 89/361/CEE du Conseil du 30 mai 1989 concernant les animaux des espèces ovine et caprine reproducteurs de race pure ;
Vu la décision de la Commission 84/247/CEE du 27 avril 1984 déterminant les critères de reconnaissance des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les bovins reproducteurs de race pure ;
Vu la décision de la Commission 90/254/CEE du 10 mai 1990 déterminant les critères d'agrément des organisations et associations d'éleveurs tenant ou créant des livres généalogiques pour les ovins et caprins de race pure ;
Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI (nouveau) ;
Vu le décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant règlement des associations tenant un livre généalogique ;
Vu le décret n° 69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Arrête :


Les annexes I et II du présent arrêté remplacent les annexes I et II de l'arrêté du 28 juillet 1999 susvisé.


L'arrêté du 22 décembre 2000...

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