Arrêté du 2 octobre 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 11 octobre 2013
Enactment Date02 octobre 2013
Date de publication11 octobre 2013
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000028054486



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2013, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014 :
8 novembre 2013 :
M. Jean-Pierre ROSENCZVEIG, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
2 mars 2014 :
Mme...

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