Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières d'Orbec (zone spéciale de conservation)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029583027
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/2/DEVL1421811A/jo/texte
Enactment Date02 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0239 du 15 octobre 2014
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Date de publication15 octobre 2014


La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 anciennes carrières d'Orbec » (zone spéciale de conservation FR 2502007) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département du Calvados sur une partie du territoire de la...

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