Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue

JurisdictionFrance
Date de publication04 octobre 1991
Enactment Date02 octobre 1991
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 4 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000480551
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: TITRE III; la présidence des jurys d'examenTitre I (articles 1 a 15) : des études préparatoires Titre II (articles 16 a 23) : du diplôme d’état Titre III (articles 24 a 26) : dispositions transitoires : les dispositions de l’arrête du 22 mars 1977 modifie restent applicables aux élevés ayant commence leur scolarité au plus tard en 1990 jusqu’à la proclamation des résultats de la seconde session du diplôme organisée en...

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