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Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021256543
Date de publication11 novembre 2009
Enactment Date02 novembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 11 novembre 2009
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/2/MCCF0922739A/jo/texte


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux,
Arrête :


A l'article 1er de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé, les mots : « aux musées nationaux du château de Fontainebleau » sont remplacés par les mots : « à l'Etablissement public du château de Fontainebleau, aux musées nationaux ».


Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, les mots : « par le directeur de chacun des quatre musées de Fontainebleau, Compiègne, Malmaison et Pau » sont remplacés par les mots : « par le directeur du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du château de Fontainebleau et par le directeur de chacun des trois musées de Compiègne, Malmaison et Pau ».
Au quatrième alinéa (2°) du même article, les mots : « Les directeurs des musées de Fontainebleau, Compiègne, Malmaison...

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