Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/2/DEVR1130045A/jo/texte
Enactment Date02 novembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024777969
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 11 novembre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Date de publication11 novembre 2011


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu le code de l'environnement, et notamment l'article R. 222-13-1,
Arrête :


Le document simplifié mentionné au II de l'article R. 222-13-1 doit comprendre les informations suivantes :
― une carte de l'agglomération ou de la zone concernée indiquant les dépassements de valeurs cibles et de valeurs limites ainsi qu'un rappel de l'évolution des concentrations ;
― les informations générales utiles à la description des dépassements (estimation de la superficie et de la population exposées, données topographiques, données météorologiques...) ;
― une analyse identifiant les sources des polluants en dépassement avec une représentation cartographique, une quantification des émissions provenant de ces sources ou catégories de sources d'émission, l'évolution constatée des émissions, le poids de ces émissions par rapport à l'ensemble des émissions impliquées dans la pollution de l'air ;
― une analyse des phénomènes de diffusion et de transformation de la pollution comportant des précisions sur les facteurs responsables du non-respect des valeurs limites ou des valeurs cibles ;
― un dispositif de suivi annuel des actions engagées ou prévues tendant à réduire la pollution atmosphérique...

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