Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024778348
Date de publication11 novembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/2/MCCC1128388A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 11 novembre 2011
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date02 novembre 2011



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 novembre 2011, les biens culturels prêtés par :
Allemagne, Karlsruhe, Staatliche Kunsthalle ;
Canada, Montréal, Centre canadien d'architecture ;
Canada, Hamilton (Ontario), McMaster University Library ;
Canada, Ottawa, Musée des beaux-arts du Canada ;
Canada, Montréal, Université de Montréal ;
Etats-Unis, New York, Cooper-Hewitt, National Design Museum, Smithsonian Institution ;
Etats-Unis, Cambridge (Mass.), The Horvitz Collection ;
Etats-Unis, New York, Metropolitan Museum of Art ;
Etats-Unis, New...

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