Arrêté du 2 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2000 portant transfert de crédits

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 2000
Record NumberJORFTEXT000000402051
Date de publication10 novembre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date02 novembre 2000

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000 ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2000 portant transfert de crédits,

Arrête :


Art. 1er. - Les tableaux A et C annexés à l'arrêté du 12 octobre 2000 susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice...

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