Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°256 du 4 novembre 2007
Date de publication04 novembre 2007
Enactment Date02 novembre 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Record NumberJORFTEXT000000469953



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 2 novembre 2007, M. Jean-Paul Celet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de...

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