Arrêté du 2 novembre 1994 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1994

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°261 du 10 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000367584
Enactment Date02 novembre 1994
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication10 novembre 1994
Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 2 novembre 1994, est approuvée la décision modificative no 1 au budget de...

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