Arrêté du 2 novembre 1994 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 13 novembre 1994
Date de publication13 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000367310
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Enactment Date02 novembre 1994
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 2 novembre 1994, M. Blanc (Emmanuel) est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du...

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