Arrêté du 2 mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 13 mars 2004
Date de publication13 mars 2004
Enactment Date02 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000416377


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 mars 2004, M. Jean-Claude Przopiorski de Cay, ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité, est admis...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT