Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°64 du 16 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000351300
Date de publication16 mars 1995
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date02 mars 1995
MME. MICOUD MARIE-LAURE,EST NOMME MEMBRE TITULAIRE,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. BODIN CHRISTIAN. Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 2 mars 1995, Mme Micoud (Marie-Laure) est nommée membre titulaire au conseil de...

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