Arrêté du 2 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000533210
Date de publication21 mars 1995
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date02 mars 1995
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1995, M. Silvan (Henri, Albert), ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt...

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