Arrêté du 2 mars 2004 portant convocation des électeurs faisant partie de la première circonscription électorale du Canada pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger

JurisdictionFrance
Enactment Date02 mars 2004
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/2/MAEF0410017A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000234051
Publication au Gazette officielJORF n°63 du 14 mars 2004
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Date de publication14 mars 2004


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 mars 2004, les électeurs inscrits sur les listes électorales arrêtées à la date du 31 mars 2004 dans la première circonscription électorale du Canada (Ottawa) sont convoqués pour le 30 mai 2004 en vue de procéder à une nouvelle élection au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. Toutefois, en ce qui concerne exclusivement les...

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