Arrêté du 2 mars 1998 fixant le taux de la rémunération allouée aux agents contractuels recrutés pour des besoins occasionnels ou temporaires d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°56 du 7 mars 1998
Enactment Date02 mars 1998
Record NumberJORFTEXT000000555118
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication07 mars 1998

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 98-134 du 2 mars 1998 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi d'agents contractuels pour satisfaire un besoin occasionnel ou temporaire d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles,

Arrêtent :

LE TAUX HORAIRE DE LA REMUNERATION PREVUE A L'ART. 4 DU DECRET 98134 DU 02-03-1998,EN FAVEUR DES AGENTS CONTRACTUELS RECRUTES POUR SATISFAIRE DES BESOINS OCCASIONNELS OU TEMPORAIRES D'ENSEIGNEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES,EST FIXE A 225FRS

Art. 1er. - Le taux horaire de la rémunération prévue à l'article 4 du décret du 2 mars 1998 susvisé, en faveur des agents contractuels recrutés pour satisfaire des besoins occasionnels ou...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT