Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°65 du 18 mars 1998
Enactment Date02 mars 1998
Date de publication18 mars 1998
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000203686

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 1998, M. Wagner (Daniel), secrétaire administratif, est nommé à compter du 15 mars 1998 régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès du groupement Hélicoptères de la...

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